Projet de loi C-703
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SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Défense nationale qu’il érige le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage en reconnaissance du service et des réalisations des personnes qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage au Canada.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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