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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-648
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Loi visant la prévention des risques potentiels pour la santé liés au rayonnement électromagnétique de radiofréquences
Titre abrégé
Loi sur les étiquettes de mise en garde pour les appareils radio
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-11)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2014-12-11
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