S-1001 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 9 décembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 42
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 juin 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 septembre 2014
Renvoi en comité, 30 septembre 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 septembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 novembre 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
6 novembre 2014 |
Réunion 41 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 novembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 novembre 2014 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 novembre 2014 |
Séance 150
Adoptée
(Journaux 150)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 novembre 2014
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 novembre 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 novembre 2014 |
Séance 150
Adoptée
(Journaux 150)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 30 septembre 2014 | Discours du parrain(Séance 81) | Janis G. Johnson (Conservateur) |
À propos
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