Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
S-1001
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada
Lois du Canada
2014, c. 42
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-09)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2014-11-20
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2014-11-27
    • Comité
      comité plénier
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2014-11-27
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2014-11-27
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2014, c. 42
Haut de la page