Projet de loi S-1001
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Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 42
CHAPITRE 42
Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada
SANCTIONNÉE
LE 9 DÉCEMBRE 2014
PROJET DE LOI S-1001