Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-15
Parcourir les projets de loi
Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
Titre abrégé
Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
Lois du Canada
2014, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-03-25)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Assessing devolution in the Canadian North : a case study of the Yukon Territory. Alcantara, Christopher. Arctic, 65(3):328-338, September 2012
  • Not a barren country : the rights of Arctic peoples. Economist, 392:57-58, July 18, 2009
  • The devolution of natural resources and Nunavut's constitutional status. Cameron, Kirk. Journal of Canadian studies , 43(2):198-219, Spring 2009
Communiqués de presse des partis
Haut de la page