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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
S-212
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Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des conseils d’administration
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2013-11-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
41e législature, 2e session
S-217
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des conseils d’administration
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-06-19)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.
41e législature, 1re session
S-203
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des conseils d'administration
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-12-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
S-206
Titre abrégé
Loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2011-02-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-238
Titre abrégé
Loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-06-02)
Fiche complète du projet de loi
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