C-7 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2013

Lois du Canada 2013, c. 38

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2013
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2013
6 novembre 2013
Séance 15
Adoptée (Vote 9)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 novembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 décembre 2013
Renvoi en comité, 4 décembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2013
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 décembre 2013
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 décembre 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 décembre 2013
Réunion 6
5 décembre 2013
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2013
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2013
11 décembre 2013

Notes

Le 25 octobre 2013, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 21 octobre 2013, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-49 de la 1re session de la 41e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 8 — 6 novembre 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
149
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
272
Vote 9 — 6 novembre 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
150
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 novembre 2013 Discours du parrain(Séance 19) Nicole Eaton (Conservateur)
4 décembre 2013 Discours en réponse(Séance 22) Serge Joyal (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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