Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
LEGISinfo - Accueil
Projets de loi au programme
Projets de loi renvoyés à un comité
Législation en bref
Ressources supplémentaires
Rester au courant
M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :
Activités liées aux projets de loi
Résumés législatifs
Créer un fil RSS personnalisé
LEGIS
info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant d'un député
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Tel que modifié par le comité
Tel qu’adopté par la Chambre des communes
Sanction royale
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
41
e
législature, 1
re
session
C-452
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Parrain
Maria Mourani (Ahuntsic)
Lois du Canada
2015, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2015-06-18)
Progression :
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Sénat
Votes
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des
Votes
du site web du
Sénat du Canada
.
Haut de la page
