Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Lois du Canada
2014, c. 37
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2014-12-16)
Progression :