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Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Lois du Canada
2014, c. 37
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2014-12-16)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Elizabeth May (Parti vert)
2014-03-03
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Gerald Keddy (Conservateur)
2014-03-03
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2014-03-03
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Kevin Lamoureux (Libéral)
2014-03-03
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture
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Sén. Janis G. Johnson (Conservateur)
2014-09-17
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Sén. Larry W. Campbell (Libéral)
2014-09-30