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Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
Lois du Canada
2014, c. 37
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2014-12-16)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2014-04-29
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2014-06-11
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
2014-12-12
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2014, c. 37