LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-442 (41-2)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 2^e session

16 octobre 2013 - 2 août 2015

Texte du projet de loi

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Projet de loi rétabli

Ce projet de loi a été rétabli de :: 41^e législature, 1^re session

C-442

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Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

Titre abrégé

Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

Parrain

Lois du Canada

2014, c. 37

Dernière étape franchie

Sanction royale (2014-12-16)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Projet de loi rétabli de la session précédente
  - Rétabli de la session précédente
    
    2013-10-16
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2014-01-30
    
    Séance de la Chambre : 55
    
    2014-03-03
    
    Séance de la Chambre : 76
    
    2014-04-29
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2014-04-29
- Comité
  
  Comité permanent de la santé
  - Réunion du comité : 30
    
    2014-05-29
    
    Réunion du comité : 31
    
    2014-06-03
  - Séance de la Chambre : 96
    
    2014-06-04
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
    
    2014-06-04
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 101
    
    2014-06-11
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2014-06-11
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 101
    
    2014-06-11
  - Troisième lecture
    
    2014-06-11
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 70
    
    2014-06-12
  - Première lecture
    
    2014-06-12
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 76
    
    2014-09-16
    
    Séance de la Chambre : 81
    
    2014-09-30
  - Deuxième lecture
    
    2014-09-30
  - Renvoi à un comité
    
    2014-09-30
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 54
    
    2014-12-03
    
    Réunion du comité : 55
    
    2014-12-10
  - Séance de la Chambre : 107
    
    2014-12-11
  - Présentation du rapport du comité sans amendement
    
    2014-12-11
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 108
    
    2014-12-12
  - Troisième lecture
    
    Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
    
    2014-12-12
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2014, c. 37
    
    2014-12-16

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