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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-520
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Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement
Titre abrégé
Loi sur l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-12-11)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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