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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-19
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Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Titre abrégé
Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule
Lois du Canada
2012, c. 6
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-04-05)
Progression : Sanction royale
 
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