C-19 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Titre abrégé : Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 5 avril 2012

Lois du Canada 2012, c. 6

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2011
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 octobre 2011
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 octobre 2011
1 novembre 2011
Séance 41
Adoptée (Vote 49)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 30 novembre 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 novembre 2011
Réunion 11
17 novembre 2011
Réunion 12
22 novembre 2011
Réunion 13
24 novembre 2011
Réunion 14
29 novembre 2011
Réunion 15
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2012
7 février 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2012
15 février 2012
Séance 81
Adoptée (Vote 128)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 février 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 mars 2012
Renvoi en comité, 8 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2012
Séance 54
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mars 2012
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 mars 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 mars 2012
Réunion 35
15 mars 2012
Réunion 36
28 mars 2012
Réunion 37
29 mars 2012
Réunion 38
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2012
3 avril 2012
4 avril 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 47 — 27 octobre 2011
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Pour:
145
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
262
Vote 48 — 1 novembre 2011
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement motivé)
Pour:
122
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
275
Vote 49 — 1 novembre 2011
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Pour:
156
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
279
Vote 110 — 7 février 2012
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Pour:
150
Contre:
132
Pairés:
0
Total:
282
Vote 111 — 7 février 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
281
Vote 112 — 7 février 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
281
Vote 113 — 7 février 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
281
Vote 114 — 7 février 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
281
Vote 115 — 7 février 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
281
Vote 116 — 7 février 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
281
Vote 117 — 7 février 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
280
Vote 118 — 7 février 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
281
Vote 119 — 7 février 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
281
Vote 120 — 7 février 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
131
Contre:
150
Pairés:
0
Total:
281
Vote 121 — 7 février 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Pour:
152
Contre:
131
Pairés:
0
Total:
283
Vote 128 — 15 février 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Pour:
159
Contre:
130
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 37) Vic Toews (Conservateur)
26 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 37) Jack Harris (NPD)
27 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 38) Irwin Cotler (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 février 2012 Discours du parrain(Séance 54) Daniel Lang (Conservateur)
8 mars 2012 Discours en réponse(Séance 59) Céline Hervieux-Payette (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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