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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
37e législature, 1re session
C-227
Parcourir les projets de loi
Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Titre abrégé
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Lois du Canada
2003, c. 6
Dernière étape franchie
Sanction royale (2003-04-03)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
37e législature, 1re session
C-409
Titre abrégé
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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