C-227 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Titre abrégé : Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 avril 2003

Lois du Canada 2003, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 octobre 2002
Séance 9
Adoptée (Journaux 9)
2e lecture et renvoi en comité - [heri]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 novembre 2002
Réunion 7
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2003
Séance 64
Adoptée (Journaux 64)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 février 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 mars 2003
Renvoi en comité, 26 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2003
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 mars 2003
20 mars 2003
25 mars 2003
26 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 avril 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 avril 2003
Réunion 25
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 avril 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 avril 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
27 février 2003 Discours du parrain(Séance 39)
27 février 2003 Discours en réponse(Séance 39)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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