C-15 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 décembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2011
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mars 2012
Séance 102
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 avril 2012
19 juin 2012
22 octobre 2012
23 octobre 2012
6 décembre 2012
7 décembre 2012
11 décembre 2012
12 décembre 2012
Séance 197
Adoptée (Vote 593)
2e lecture et renvoi en comité - NDDN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mars 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 janvier 2013
Réunion 62
4 février 2013
Réunion 63
6 février 2013
Réunion 64
11 février 2013
Réunion 65
13 février 2013
Réunion 66
25 février 2013
Réunion 67
27 février 2013
Réunion 68
4 mars 2013
Réunion 69
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 avril 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2013
29 avril 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2013
1 mai 2013
Séance 244
Adoptée (Vote 671)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 mai 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 mai 2013
Renvoi en comité, 21 mai 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2013
Séance 160
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 mai 2013
Séance 163
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 mai 2013
Réunion 88
28 mai 2013
Réunion 89
29 mai 2013
Réunion 90
30 mai 2013
Réunion 91
5 juin 2013
Réunion 92
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2013
12 juin 2013
13 juin 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 592 — 12 décembre 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (question préalable)
Pour:
189
Contre:
95
Pairés:
0
Total:
284
Vote 593 — 12 décembre 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Pour:
189
Contre:
95
Pairés:
0
Total:
284
Vote 671 — 1 mai 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Pour:
245
Contre:
32
Pairés:
0
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 44) Chris Alexander (Conservateur)
29 mars 2012 Discours en réponse(Séance 102) Jack Harris (NPD)
29 mars 2012 Discours en réponse(Séance 102) Wayne Easter (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
7 mai 2013 Discours du parrain(Séance 160) Vernon White (Conservateur)
21 mai 2013 Discours en réponse(Séance 163) Roméo Dallaire (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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