LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-15 (41-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - 13 septembre 2013

Texte du projet de loi

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C-15

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Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada

Parrain

Lois du Canada

2013, c. 24

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-06-19)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 29
    
    2011-10-07
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-10-07
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 44
    
    2011-11-04
    
    Séance de la Chambre : 102
    
    2012-03-29
    
    Séance de la Chambre : 107
    
    2012-04-05
    
    Séance de la Chambre : 143
    
    2012-06-19
    
    Séance de la Chambre : 166
    
    2012-10-22
    
    Séance de la Chambre : 167
    
    2012-10-23
    
    Séance de la Chambre : 193
    
    2012-12-06
    
    Séance de la Chambre : 194
    
    2012-12-07
    
    Séance de la Chambre : 196
    
    2012-12-11
    
    Séance de la Chambre : 197
    
    2012-12-12
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-12-12
- Examen en comité
  
  Comité permanent de la défense nationale
  - Réunion du comité : 62
    
    2013-01-30
    
    Réunion du comité : 63
    
    2013-02-04
    
    Réunion du comité : 64
    
    2013-02-06
    
    Réunion du comité : 65
    
    2013-02-11
    
    Réunion du comité : 66
    
    2013-02-13
    
    Réunion du comité : 67
    
    2013-02-25
    
    Réunion du comité : 68
    
    2013-02-27
    
    Réunion du comité : 69
    
    2013-03-04
  - Séance de la Chambre : 221
    
    2013-03-07
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
    
    2013-03-07
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 226
    
    2013-03-21
    
    Séance de la Chambre : 242
    
    2013-04-29
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2013-04-29
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 243
    
    2013-04-30
    
    Séance de la Chambre : 244
    
    2013-05-01
  - Troisième lecture
    
    2013-05-01
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 159
    
    2013-05-02
  - Première lecture
    
    2013-05-02
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 160
    
    2013-05-07
    
    Séance de la Chambre : 163
    
    2013-05-21
  - Deuxième lecture
    
    2013-05-21
  - Renvoi à un comité
    
    2013-05-21
- Examen en comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  - Réunion du comité : 88
    
    2013-05-23
    
    Réunion du comité : 89
    
    2013-05-28
    
    Réunion du comité : 90
    
    2013-05-29
    
    Réunion du comité : 91
    
    2013-05-30
    
    Réunion du comité : 92
    
    2013-06-05
  - Séance de la Chambre : 171
    
    2013-06-06
  - Présentation du rapport du comité
    
    2013-06-06
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 172
    
    2013-06-11
    
    Séance de la Chambre : 173
    
    2013-06-12
    
    Séance de la Chambre : 174
    
    2013-06-13
  - Troisième lecture
    
    2013-06-13
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2013, c. 24
    
    2013-06-19

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