C-11 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2002

Lois du Canada 2002, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 9 octobre 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 octobre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 octobre 2002
Renvoi en comité, 30 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2002
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 décembre 2002
Réunion 8
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2002

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-48 de la 1re session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
22 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 8)
22 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 8)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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