Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Titre abrégé
Loi sur la modernisation du droit d'auteur
Lois du Canada
2012, c. 20
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2012-06-29)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2011-09-29
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2012-02-13
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2012-05-15
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2012, c. 20