LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-11 (41-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - 13 septembre 2013

Texte du projet de loi

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C-11

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Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Titre abrégé

Loi sur la modernisation du droit d'auteur

Parrain

Lois du Canada

2012, c. 20

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-06-29)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 23
    
    2011-09-29
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-09-29
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 31
    
    2011-10-18
    
    Séance de la Chambre : 34
    
    2011-10-21
    
    Séance de la Chambre : 45
    
    2011-11-14
    
    Séance de la Chambre : 51
    
    2011-11-22
    
    Séance de la Chambre : 53
    
    2011-11-24
    
    Séance de la Chambre : 55
    
    2011-11-28
    
    Séance de la Chambre : 65
    
    2011-12-12
    
    Séance de la Chambre : 76
    
    2012-02-08
    
    Séance de la Chambre : 78
    
    2012-02-10
    
    Séance de la Chambre : 79
    
    2012-02-13
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-02-13
- Comité
  
  Comité législatif chargé du projet de loi C-11
  - Réunion du comité : 1
    
    2012-02-14
    
    Réunion du comité : 3
    
    2012-02-27
    
    Réunion du comité : 4
    
    2012-02-28
    
    Réunion du comité : 5
    
    2012-02-29
    
    Réunion du comité : 6
    
    2012-03-01
    
    Réunion du comité : 7
    
    2012-03-05
    
    Réunion du comité : 8
    
    2012-03-06
    
    Réunion du comité : 9
    
    2012-03-07
    
    Réunion du comité : 10
    
    2012-03-12
    
    Réunion du comité : 11
    
    2012-03-13
  - Séance de la Chambre : 97
    
    2012-03-15
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
    
    2012-03-15
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 123
    
    2012-05-14
    
    Séance de la Chambre : 124
    
    2012-05-15
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-05-15
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 141
    
    2012-06-15
    
    Séance de la Chambre : 142
    
    2012-06-18
  - Troisième lecture
    
    2012-06-18
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 92
    
    2012-06-18
  - Première lecture
    
    2012-06-18
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 94
    
    2012-06-20
    
    Séance de la Chambre : 95
    
    2012-06-21
  - Deuxième lecture
    
    2012-06-21
  - Renvoi à un comité
    
    2012-06-21
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  - Réunion du comité : 49
    
    2012-06-21
    
    Réunion du comité : 50
    
    2012-06-22
    
    Réunion du comité : 51
    
    2012-06-22
    
    Réunion du comité : 52
    
    2012-06-26
    
    Réunion du comité : 53
    
    2012-06-26
    
    Réunion du comité : 54
    
    2012-06-26
  - Séance de la Chambre : 98
    
    2012-06-27
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-06-27
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 99
    
    2012-06-28
    
    Séance de la Chambre : 100
    
    2012-06-29
  - Troisième lecture
    
    2012-06-29
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2012, c. 20
    
    2012-06-29

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