C-59 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2011
Séance 131
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Vote 182)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 février 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 février 2011
Réunion 55
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2011
Séance 132
Adoptée (Vote 183)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 février 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 mars 2011
Renvoi en comité, 10 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2011
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mars 2011
10 mars 2011
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 mars 2011
Réunion 55
22 mars 2011
Réunion 56
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 182 — 15 février 2011
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
283
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
283
Vote 183 — 16 février 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
184
Contre:
105
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 février 2011 Discours du parrain(Séance 131) Steven Fletcher (Conservateur)
15 février 2011 Discours en réponse(Séance 131) Mark Holland (Libéral)
15 février 2011 Discours en réponse(Séance 131) Maria Mourani (Bloc Québécois)
15 février 2011 Discours en réponse(Séance 131) Don Davies (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 mars 2011 Discours du parrain(Séance 89) Larry Smith (Conservateur)
10 mars 2011 Discours en réponse(Séance 94) Céline Hervieux-Payette (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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