Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-213
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-03-23)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2010-03-23
    • Deuxième lecture
    • Informations supplémentaires
      • Rayé du Feuilleton du Sénat
        Voir la note explicative ci-dessous
        2010-05-27
Notes :
Le 27 mai 2010, à la demande du parrain du projet de loi et avec le consentement du Sénat, l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-213 est révoqué et le projet de loi retiré
Haut de la page