C-32 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Titre abrégé : Loi sur la modernisation du droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 5 novembre 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 novembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2010
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 novembre 2010
5 novembre 2010
Séance 95
Adoptée (Journaux 95)
2e lecture et renvoi en comité -
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 novembre 2010
Réunion 3
1 décembre 2010
Réunion 5
6 décembre 2010
Réunion 6
8 décembre 2010
Réunion 7
13 décembre 2010
Réunion 8
1 février 2011
Réunion 9
3 février 2011
Réunion 10
8 février 2011
Réunion 11
10 février 2011
Réunion 12
15 février 2011
Réunion 13
17 février 2011
Réunion 14
1 mars 2011
Réunion 15
3 mars 2011
Réunion 16
8 mars 2011
Réunion 17
10 mars 2011
Réunion 18
22 mars 2011
Réunion 19
24 mars 2011
Réunion 20
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 92) Tony Clement (Conservateur)
2 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 92) Marc Garneau (Libéral)
2 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 92) Carole Lavallée (Bloc Québécois)
2 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 92) Charlie Angus (NPD)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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