Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Titre abrégé
Loi sur la modernisation du droit d'auteur
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2010-11-05)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-06-02
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2010-11-05
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