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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-2
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Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
Lois du Canada
2010, c. 4
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-06-29)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
      Pour : 50 - Contre : 44 - Total des votes : 94 - Pairés : 0
      Adoptée
      2010-04-16
    • 2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (question préalable)
      Pour : 182 - Contre : 78 - Total des votes : 260 - Pairés : 4
      Adoptée
      2010-04-19
    • 2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
      Pour : 183 - Contre : 78 - Total des votes : 261 - Pairés : 4
      Adoptée
      2010-04-19
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
      Pour : 138 - Contre : 121 - Total des votes : 259 - Pairés : 0
      Adoptée
      2010-06-09
    • Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 75 - Contre : 195 - Total des votes : 270 - Pairés : 12
      Rejetée
      2010-06-09
    • Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 75 - Contre : 195 - Total des votes : 270 - Pairés : 12
      Rejetée
      2010-06-09
    • Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 75 - Contre : 195 - Total des votes : 270 - Pairés : 12
      Rejetée
      2010-06-09
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
      Pour : 195 - Contre : 75 - Total des votes : 270 - Pairés : 12
      Adoptée
      2010-06-09
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
      Pour : 188 - Contre : 79 - Total des votes : 267 - Pairés : 4
      Adoptée
      2010-06-14
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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