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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-469
Parcourir les projets de loi
Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Titre abrégé
Charte canadienne des droits environnementaux
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-02-17)
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Environmental justice galvanizing in Canada [Opinion ~ Bill C-469]. Boyd, David . Hill Times , no. 1065:36, Nov. 22, 2010
Communiqués de presse des partis
  • La députée du NPD Linda Duncan présente un important projet de loi sur l’environnement
  • Un important projet de loi sur l’environnement fera l’object d’un vote à la chambre (NPD)
Liens connexes
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