Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-442
Parcourir les projets de loi
Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
Titre abrégé
Loi sur le Monument national de l'Holocauste
Lois du Canada
2011, c. 13
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-25)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page