Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat
(2010-05-06)
Progression :
40e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2009-12-10)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression :
39e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression :