Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat
(2010-05-06)
Progression :
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Sénat
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Décisions et déclarations