Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat
(2010-05-06)
Progression :
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Grit Senators made procedural error on climate-change bill [C-311], but slam feds on lack of climate plan. Vongdouangchanh, Bea . Hill Times , no. 1066:1,30-1, Nov. 29, 2010
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It's [Prime Minister Stephen] Harper's obedient Senate [Opinion ~ Bill C-311]. Cowan, James. Hill Times, no. 1066:12, Nov. 29, 2010
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Senators had every right to defeat climate bill [Opinion ~ Bill C-311]. Brown, Bert . Hill Times, no. 1066:12 , Nov. 29, 2010
- Défaite regrettable du projet de loi sur les changements climatiques aux mains des sénateurs non-élus de Stephen Harper (NDP)
- La motion sur les changements climatiques fait face à un vote crucial (NPD)
- Le projet de loi du NPD sur les changements climatiques adopté par la Chambre des communes
- Le projet de loi du NPD sur les changements climatiques franchit une autre étape pour être adopté
- Le projet de loi sur les changements climatiques retourne en Chambre pour une 3e lecture (NPD)