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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Dernière version
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-311
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Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2010-05-06)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Lectures recommandées
  • Grit Senators made procedural error on climate-change bill [C-311], but slam feds on lack of climate plan. Vongdouangchanh, Bea . Hill Times , no. 1066:1,30-1, Nov. 29, 2010
  • It's [Prime Minister Stephen] Harper's obedient Senate [Opinion ~ Bill C-311]. Cowan, James. Hill Times, no. 1066:12, Nov. 29, 2010
  • Senators had every right to defeat climate bill [Opinion ~ Bill C-311]. Brown, Bert . Hill Times, no. 1066:12 , Nov. 29, 2010
Communiqués de presse des partis
  • Défaite regrettable du projet de loi sur les changements climatiques aux mains des sénateurs non-élus de Stephen Harper (NDP)
  • La motion sur les changements climatiques fait face à un vote crucial (NPD)
  • Le projet de loi du NPD sur les changements climatiques adopté par la Chambre des communes
  • Le projet de loi du NPD sur les changements climatiques franchit une autre étape pour être adopté
  • Le projet de loi sur les changements climatiques retourne en Chambre pour une 3e lecture (NPD)
Liens connexes
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