Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat
(2010-05-06)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2010-04-14
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Sénat
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Deuxième lecture
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Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
2010-11-16