Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat
(2009-12-14)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2009-02-27
-
Deuxième lecture
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2009-03-27
-
Comité
-
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2009-06-03
-
-
Sénat
-
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité avec des amendements
-
Étude du rapport de comité
-
-
Adoption du rapport du comité
2009-12-09
-
Troisième lecture
-
-
Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
2009-12-14
-
Messages
-
Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
-
Message adressé à la Chambre des communes