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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-9
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Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Lois du Canada
2009, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-05-14)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité)
      Pour : 33 - Contre : 243 - Total des votes : 276 - Pairés : 10
      Rejetée
      2009-03-23
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
      Pour : 245 - Contre : 32 - Total des votes : 277 - Pairés : 10
      Adoptée
      2009-03-25
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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