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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-9
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Lois du Canada
2009, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-05-14)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-56
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-26)
Fiche complète du projet de loi
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