C-9 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 mai 2009

Lois du Canada 2009, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2009
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 février 2009
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 15)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 mars 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 février 2009
Réunion 3
26 février 2009
Réunion 4
5 mars 2009
Réunion 6
10 mars 2009
Réunion 7
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2009
25 mars 2009
Séance 33
Adoptée (Vote 41)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 avril 2009
Renvoi en comité, 28 avril 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2009
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 avril 2009
28 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 7 mai 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 mai 2009
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 12 mai 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mai 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2009

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
13 mai 2009 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 35
14 mai 2009 Étude des amendements du Sénat Séance 58
14 mai 2009 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 58

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 31 — 23 mars 2009
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
33
Contre:
243
Pairés:
10
Total:
286
Vote 41 — 25 mars 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Pour:
245
Contre:
32
Pairés:
10
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 février 2009 Discours du parrain(Séance 14) Brian Jean (Conservateur)
12 février 2009 Discours en réponse(Séance 14) Joseph Volpe (Libéral)
12 février 2009 Discours en réponse(Séance 14) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
13 février 2009 Discours en réponse(Séance 15) Dennis Bevington (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
1 avril 2009 Discours du parrain(Séance 24)
1 avril 2009 Discours en réponse(Séance 24)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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