C-55 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Titre abrégé : Loi de 2002 sur la sécurité publique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 mai 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2002
Séance 180
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mai 2002
3 mai 2002
9 mai 2002
21 mai 2002
27 mai 2002
29 mai 2002
30 mai 2002
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 mai 2002 Discours du parrain(Séance 180) David Collenette (Libéral)
1 mai 2002 Discours en réponse(Séance 180) James Moore (Alliance canadienne)
1 mai 2002 Discours en réponse(Séance 180) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
1 mai 2002 Discours en réponse(Séance 180) Bev Desjarlais (NPD)
1 mai 2002 Discours en réponse(Séance 180) Peter Gordon MacKay (PC)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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