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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-204
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2008-05-07)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
39e législature, 1re session
S-204
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
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