Projet de loi S-204
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S-204
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-204
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 29 AVRIL 2008
LE 29 AVRIL 2008