S-204 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 7 mai 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 février 2008
Renvoi en comité, 13 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
23 octobre 2007 |
|
13 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 avril 2008
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
16 avril 2008 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 avril 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 avril 2008 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 mai 2008 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
23 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 4) | |
23 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 4) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.