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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-278
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-04-25)
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
      Pour : 166 - Contre : 109 - Total des votes : 275 - Pairés : 0
      Adoptée
      2006-12-05
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
      Pour : 152 - Contre : 117 - Total des votes : 269 - Pairés : 0
      Adoptée
      2007-04-25
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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