C-278 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 1 juin 2007

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 décembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2006
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 novembre 2006
5 décembre 2006
Séance 91
Adoptée (Vote 91)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 mars 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 février 2007
Réunion 60
1 mars 2007
Réunion 61
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 avril 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 avril 2007
25 avril 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2007

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le projet de loi n'a pas reçu de recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 91 — 5 décembre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Pour:
166
Contre:
109
Pairés:
0
Total:
275
Vote 164 — 25 avril 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Pour:
152
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
269

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 65) Mark Eyking (Libéral)
19 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 65) Lynne Yelich (Conservateur)
19 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 65) Yves Lessard (Bloc Québécois)
19 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 65) Yvon Godin (NPD)

À propos

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