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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-278
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2007-04-25)
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
Notes :
Le projet de loi n'a pas reçu de recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.
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