C-3 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 1 février 2007
Lois du Canada 2007, c. 1
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 avril 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
24 avril 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 avril 2006 |
|
1 mai 2006 |
Séance 13
Adoptée
(Journaux 13)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 juin 2006
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
11 mai 2006 |
Réunion 3 |
16 mai 2006 |
Réunion 4 |
30 mai 2006 |
Réunion 5 |
6 juin 2006 |
Réunion 7 |
8 juin 2006 |
Réunion 8 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 juin 2006 |
Séance 46
Adoptée
(Journaux 46)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 juin 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 octobre 2006
Renvoi en comité, 24 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
24 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 12 décembre 2006
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
8 novembre 2006 |
Réunion 15 |
21 novembre 2006 |
Réunion 16 |
22 novembre 2006 |
Réunion 17 |
28 novembre 2006 |
Réunion 18 |
5 décembre 2006 |
Réunion 19 |
6 décembre 2006 |
Réunion 20 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 12 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 décembre 2006 |
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
12 décembre 2006 |
Réunion 21 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 décembre 2006 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 23 — 20 juin 2006
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
- Pour:
- 254
- Contre:
- 29
- Pairés:
- 2
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
28 avril 2006 | Discours du parrain(Séance 12) | Lawrence Cannon (Conservateur) |
28 avril 2006 | Discours en réponse(Séance 12) | John McCallum (Libéral) |
28 avril 2006 | Discours en réponse(Séance 12) | Pat Martin (NPD) |
28 avril 2006 | Discours en réponse(Séance 12) | Carole Lavallée (Bloc Québécois) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
24 octobre 2006 | Discours du parrain(Séance 39) | |
24 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 39) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Feds table first ever International Bridges and Tunnels Act.
Truck news, 26:12
Transportation Act up for amendment.
Materials management and distribution, 50:6