Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-68
Parcourir les projets de loi
Loi visant à appuyer le développement de la porte d'entrée canadienne du Pacifique
Titre abrégé
Loi sur la porte d'entrée du Pacifique
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-20)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
  • Communiqués de presse : 38-1, C-68
Documents d'information
  • Documents d'information pour : 38-1, C-68
Haut de la page