Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi visant à appuyer le développement de la porte d'entrée canadienne du Pacifique
Titre abrégé
Loi sur la porte d'entrée du Pacifique
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2005-10-20)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2005-10-20
-