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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-385
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Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-11)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
C-250
Lois du Canada: 2004, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-04-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-250
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2003-09-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-415
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-29)
Fiche complète du projet de loi
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