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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-12
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Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Titre abrégé
Loi sur la mise en quarantaine
Lois du Canada
2005, c. 20
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-13)
Progression :
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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