C-36 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Titre abrégé : Loi sur la mise en quarantaine
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat sur la motion de renvoi du projet de loi en comité avant la deuxième lecture le 14 mai 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2004
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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