C-7 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Titre abrégé : Loi de 2002 sur la sécurité publique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 6 mai 2004

Lois du Canada 2004, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 11 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2004
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2004
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 mars 2004
Renvoi en comité, 11 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2004
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 février 2004
24 février 2004
26 février 2004
9 mars 2004
10 mars 2004
11 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 avril 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 mars 2004
Réunion 7
18 mars 2004
Réunion 8
23 mars 2004
Réunion 9
25 mars 2004
Réunion 10
30 mars 2004
Réunion 11
1 avril 2004
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 mai 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2004
21 avril 2004
27 avril 2004
28 avril 2004
29 avril 2004
4 mai 2004

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-17 de la 2e session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
19 février 2004 Discours du parrain(Séance 12)
19 février 2004 Discours en réponse(Séance 12)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature

37e législature, 2e session
37e législature, 1re session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page