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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-283
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)
Titre abrégé
Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-01)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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