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Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
S-1001
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Loi concernant les Guides du Canada
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Lois du Canada
2021
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-03-17)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2020-10-29
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2020-11-05
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
        2020-11-17
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2020-11-17
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité -
          Adoptée
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2021-01-27
    • Examen en comité
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2021-01-27
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2021-01-27
  • Sénat
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