S-1002 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant Guides du Canada
Titre abrégé : Loi sur les Guides du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 28 février 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 septembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 novembre 2018
Renvoi en comité, 1 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2018
Séance 228
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 octobre 2018
Séance 235
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 décembre 2018
Réunion 124
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2018
28 février 2019

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 228) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)
16 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 235) Nancy Hartling (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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