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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
S-210
Parcourir les projets de loi
Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
43e législature, 1re session
S-217
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-06-16)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
C-701
Titre abrégé
Loi sur le commissariat à l'enfance et à l'adolescence du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-420
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-03)
Fiche complète du projet de loi
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